En navigant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d’Utilisateur, connaître et accepter les termes des conditions générales d’utilisations décrites ci-dessous (ci-après désignées « CGU »).
Il est recommandé de lire les CGU à chaque visite sur le présent site web car celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans notification préalable.

 

INFORMATIONS GENERALES

Se reporter aux mentions légales et au dispositif portant utilisation des cookies du site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE DES CONTENUS

Vous visitez le site d’une administration publique.

Vous pouvez réutiliser la structure générale du site, les contenus de nature publique (les textes et les images) visibles sur le site dans les conditions de la licence ouverte Etalab 2.0 (https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence).

  • INRAE, éditeur du site, est sauf mention contraire propriétaire des marques et des logos présents sur le site. En conséquence, il vous est interdit de les réutiliser sans l’autorisation préalable et écrite de INRAE.
  • Certains autres contenus peuvent également être l’objet de droits de propriété intellectuelle.

Ces contenus sont identifiables par le logo :

Les autres contenus sont utilisables conformément aux conditions des licences « Creative Commons » adaptées aux contenus numériques et identifiables par l’un des logos suivants :

https://licensebuttons.net/l/by/3.0/88x31.png https://licensebuttons.net/l/by-sa/3.0/88x31.png https://licensebuttons.net/l/by-nd/3.0/88x31.png https://licensebuttons.net/l/by-nc/3.0/88x31.png https://licensebuttons.net/l/by-nc-sa/3.0/88x31.png https://licensebuttons.net/l/by-nc-nd/3.0/88x31.png

Dispositions dérogatoires concernant l’utilisation de contenus objets de droits de propriété intellectuelle :

  • Vous avez le droit de citer le contenu du site, sous réserve du respect de la loi française (cf. article L.122-5 du code de la Propriété Intellectuelle français).
  • Les contenus portant la mention « tous droits réservés » vous interdisent toute réutilisation.

ACCÈS AUX INFORMATIONS PUBLIQUES

Pour toute question relative aux informations publiques présentes sur ce site (identification, usage…), veuillez-vous adresser à la personne responsable de l’accès aux documents et compétente pour répondre à des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) :

INRAE, PRADA, 147, rue de l’université, 75 338 Paris cedex 07
Téléphone : 01 42 75 90 00
Courriel : prada@inrae.fr

LIENS HYPETEXTES ENTRANTS OU SORTANTS

Liens hypertextes du site vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes (sites de partenaires ou de tiers). L’INRAE ne peut être tenu responsable du contenu, de l’usage du contenu, ou encore du fonctionnement de ces sites externes.

Liens hypertextes de sites externes vers le site

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez mettre en place des liens hypertextes vers des contenus du site, vous devez :

  1. Permettre de garantir la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document ;
  2. Ne pas contrevenir aux intérêts de l’INRAE, éditeur du site.

RESPONSABILITES

Responsabilité INRAE

Disponibilité du site

Sauf dispositions légales contraires, INRAE ne garantit aucunement la disponibilité du site et la permanence dans le temps des informations présentes sur le site.

Sécurité informatique

Sauf dispositions légales contraires, le site, ses fonctionnalités et contenus ne sont pas garantis contre toute faille de sécurité liée à un piratage, intrusion, bug, virus, logiciel malveillant pouvant affecter votre matériel informatique, vos logiciels ou vos données. Vous utilisez le site, ses fonctionnalités et son contenu à vos propres risques et sous votre entière responsabilité.

Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de vos propres données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour vous prémunir contre la contamination d’éventuels virus et contre toutes atteintes.

Qualité des contenus

Bien qu’INRAE s’efforce de diffuser des contenus fiables, les erreurs, inexactitudes ou omissions ne peuvent être totalement exclues. Vous êtes seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation du contenu de ce site.

INRAE ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme responsable envers vous ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation de tout ou partie du site.

DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel (DCP) recueillies sur le présent site sont :

  • au titre du souhait de connexion : le cas échéant l’adresse IP, la date, l’heure et les pages consultées, des informations techniques de délais de réponse (à travers les cookies – plus de détails sur Gestion des cookies ;
  • au titre du formulaire de contact : un nom, une adresse mail, le motif de la demande et le détail ;
  • au titre de la soumission d’un évènement et de la création d’un compte : un nom, une adresse mail.

Ces DCP font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le responsable du traitement concerné et le responsable de publication du site tel que mentionné dans les mentions légales.

Ces DCP sont obligatoires pour le bon fonctionnement du site internet avec :

  • les informations relevant des cookies ;
  • si vous remplissez le formulaire de contact, toutes les DCP liées à l’information de ce formulaire ;
  • si vous sollicitez l’inscription à une lettre d’information, toutes les DCP liées à l’information de cette inscription.

Ces DCP ont pour finalité la mise en œuvre du site internet, la mesure d’audience, le traitement d’incidents sur les temps de réponse. La base juridique de ces traitements est l’exécution de la mission d’intérêt public d’INRAE sauf pour les formulaires de contact et certains cookies où la base légale est votre consentement.

Durées de conservation

Données collectées pour la finalité Durée de conservation
Formulaire de contact pour un non-utilisateur 5 ans à compter du traitement de la demande
Mesure d’audience Maximum 13 mois
Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner Maximum 13 mois

 

À l’issue des durées de conservation indiquées, les données seront détruites.

Les destinataires des DCP sont les personnels habilités des services du responsable de traitement, des partenaires/tutelles et des prestataires en charge de la gestion et du suivi des utilisateurs et en charge de la mise en œuvre du site internet et des services qui y sont proposés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de limitation et d’effacement relativement à l’ensemble des DCP vous concernant dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au responsable de rédaction tel que mentionné dans les mentions légales ou lui en écrivant à l’adresse indiquée dans ces mêmes mentions ou en envoyant un mail à DipSO-contact@inrae.fr.

En cas de doute sur l’identité de la personne exerçant ses droits, un document d’identité signé sera demandé.

Le responsable de traitement a nommé un Délégué à la Protection des Données à caractère personnel (DPO).

Vous pouvez le contacter par email à cil-dpo@inrae.fr ou par courrier à INRAE – 24, chemin de Borde Rouge – Auzeville – CS52627 – 31326 Castanet Tolosan Cedex – France.

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/

MODIFICATIONS

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation du site.

LOI APPLICABLE – LANGUE – LITIGE

Les présentes CGU sont régies par la loi française quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de divergence d’interprétation sur une version traduite, seule la version française des présentes fait foi.

En cas de différend ou de litige, vous vous engagez à contacter en priorité INRAE afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

En cas de différend ou de litige découlant de la validité, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sauf dispositions impératives, les tribunaux français seront seuls compétents.